Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Article 1 – Identification du Vendeur
L'Artisan Glacier, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 12 Place de la Gourmandise, 75000 Paris. Contact : contact@artisanglacier.fr | Tél. : +33 1 23 45 67 89.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Artisan Glacier et tout client souhaitant effectuer un achat via le site artisan-glacier.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des glaces artisanales fabriquées à la commande, conditionnées en pots de 500 ml et expédiées surgelés à -18°C. Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue sans préavis. En cas de rupture de stock, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et s'élèvent à 7,90 € (offerts dès 60 € d'achat). L'Artisan Glacier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. L'Artisan Glacier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire sécurisé Paybox / Crédit Agricole. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La commande est débitée au moment de la validation.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. La livraison est effectuée sous 24 à 48h ouvrées. Nos produits étant périssables et surgelés, il est impératif que quelqu'un soit présent pour réceptionner le colis. En cas d'absence, le colis ne pourra pas être replanifié et L'Artisan Glacier ne pourra être tenu responsable de la perte des produits.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28 alinéa 3). Nos glaces étant des produits alimentaires surgelés, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après expédition, sauf en cas de non-conformité du produit.
Article 9 – Responsabilité
L'Artisan Glacier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève chez les transporteurs. L'Artisan Glacier ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 10 – Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont destinées exclusivement à L'Artisan Glacier. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@artisanglacier.fr.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.